Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site RCPro (accessible à l’adresse https://www.rcpro.fr) est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site RCPro est le représentant légal en exercice de la société EJB SAS. Il peut être contacté à l’adresse électronique contact@rcpro.fr ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

3. Hébergement du site

Le site RCPro est hébergé par :

À adapter selon votre hébergeur effectif (OVH, o2switch, Hostinger, etc.).

4. Nature du service et statut réglementaire

RCPro est un service de comparaison et de mise en relation entre les utilisateurs et des partenaires assureurs et courtiers en assurance. RCPro n’agit pas en qualité d’intermédiaire en assurance au sens de l’article L.511-1 du Code des assurances et n’effectue aucune activité de courtage.

Les contrats d’assurance présentés sur le site sont commercialisés exclusivement par nos partenaires assureurs et courtiers en assurance, dûment immatriculés à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), conformément aux articles L.512-1 et suivants du Code des assurances.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site RCPro — textes, graphismes, logos, icônes, photographies, design, structure, base de données, logiciels — sont la propriété exclusive d’EJB SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « RCPro » et tous les signes distinctifs associés sont la propriété d’EJB SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’EJB SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité éditoriale et limitations

EJB SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur RCPro. Cependant, EJB SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, notamment en ce qui concerne :

• ✓Les fourchettes tarifaires affichées, qui sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon le profil exact de l’utilisateur
• ✓Les obligations légales mentionnées, qui peuvent évoluer selon la législation en vigueur
• ✓Les conditions de garantie des contrats, qui sont définies par les conditions générales propres à chaque assureur

EJB SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations présentées et aux conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit auprès de l’assureur ont valeur contractuelle.

EJB SAS s’engage à apporter une attention particulière à la sélection de ses partenaires, mais ne saurait être tenue pour responsable des prestations ou défaillances éventuelles de ces derniers.

7. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles collectées sur RCPro est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités précises de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@rcpro.fr.

8. Cookies

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Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre Politique cookies.

9. Liens hypertextes

Le site RCPro peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. EJB SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de protection des données qui y sont mises en œuvre.

La création de liens hypertextes pointant vers RCPro est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’EJB SAS, à l’exception des liens publiés sur des moteurs de recherche, des annuaires et des plateformes de partage à des fins éditoriales.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site RCPro sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige avec EJB SAS, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur le site officiel economie.gouv.fr/mediation-conso.

L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modification des mentions légales

EJB SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

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