Romain Charpentier 
L’essentiel en deux phrases Face à la question RC Pro ou multirisque professionnelle, retenez ceci : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une garantie ciblée qui couvre les dommages que vous causez à des tiers dans l’exercice de votre activité — erreur, faute, omission, négligence —, tandis que la multirisque professionnelle est un contrat-cadre … Read more
Définition Un avenant de contrat d’assurance est un document écrit qui modifie, complète ou suspend les conditions d’un contrat d’assurance en vigueur, sans le remplacer entièrement. Il a la même valeur juridique que le contrat initial et s’y intègre comme un amendement officiel, signé par l’assureur et l’assuré. En RC Pro, l’avenant est l’outil qui … Read more
Définition Un apporteur d’affaires en assurance est un intermédiaire qui met en relation un client potentiel avec un assureur ou un courtier, sans participer à la négociation ni à la conclusion du contrat d’assurance. Son rôle se limite strictement à la recommandation ou à la transmission de coordonnées — il perçoit en échange une commission, … Read more
Définition La directive DDA (Distribution d’Assurances, ou directive 2016/97/UE) est un texte de droit européen qui encadre les conditions dans lesquelles les professionnels de l’assurance — assureurs, courtiers, agents généraux, comparateurs en ligne — peuvent distribuer des produits d’assurance aux clients. Transposée en droit français dans le Code des assurances, elle impose des obligations précises … Read more
Définition La garantie subséquente est la période de couverture maintenue par votre assureur RC Pro après la résiliation ou l’expiration de votre contrat, pendant laquelle les réclamations de tiers concernant des faits dommageables survenus pendant la période de validité du contrat restent garanties. Elle protège le professionnel contre les sinistres déclarés tardivement — car entre … Read more
L’essentiel La franchise en RC Pro est l’une des clauses les plus déterminantes de votre contrat — et l’une des moins bien comprises. Ce guide vous explique concrètement comment fonctionne la franchise dans une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, comment la choisir en fonction de votre profil, et comment éviter les pièges qui transforment une « … Read more
L’essentiel La RC Pro déductible des impôts : c’est l’un des avantages fiscaux les plus concrets de votre assurance professionnelle, et l’un des moins bien exploités. Ce guide vous explique exactement comment déduire votre cotisation de RC Pro de votre résultat imposable, selon votre statut juridique — micro-entrepreneur, société, profession libérale ou TNS. Vous repartirez … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre ce que couvre réellement la RC Pro exploitation (Responsabilité Civile Exploitation), en quoi elle se distingue de la RC Pro au sens strict, et comment vérifier que votre contrat ne vous laisse pas exposé sur les sinistres du quotidien. À la fin de cette lecture, vous saurez quoi … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre ce que recouvrent exactement les dommages immatériels en RC Pro, à identifier les clauses qui limitent (ou annulent) leur couverture, et à vérifier concrètement votre contrat avant qu’un sinistre ne révèle une lacune coûteuse. En matière de RC Pro dommages immatériels, les erreurs de souscription sont fréquentes — … Read more
L’essentiel Vous exercez une activité principale — consultant, artisan, professionnel de santé, agent immobilier — et vous développez une activité accessoire : formation, coaching, vente de produits, sous-traitance ponctuelle, création de contenu. Ce guide vous explique pourquoi votre RC Pro actuelle ne couvre probablement pas cette activité accessoire, comment le vérifier, et comment corriger la … Read more