L’essentiel : RC Pro VTC, ce que vous devez savoir avant tout Si vous exercez comme chauffeur VTC, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas une option : elle est obligatoire en vertu de la loi Thévenoud et de ses textes d’application. Sans elle, vous ne pouvez tout simplement pas exercer légalement. Le risque … Read more
L’essentiel : RC Pro et auto-entrepreneur, ce que vous devez savoir avant tout En tant qu’auto-entrepreneur, votre statut juridique ne vous protège pas personnellement en cas de sinistre professionnel : votre patrimoine personnel reste engagé si un client vous réclame réparation. Le prix d’une RC Pro auto-entrepreneur varie considérablement selon votre métier réel — un … Read more
L’essentiel en trois points La RC Pro SASU (Responsabilité Civile Professionnelle d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un sujet qui mérite une attention particulière : la forme juridique SASU ne détermine pas elle-même l’obligation d’assurance, mais l’activité exercée au sein de cette structure, elle, peut l’imposer. Le risque majeur pour le président associé unique … Read more
L’essentiel pour le commerçant La RC Pro commerçant couvre les dommages causés à vos clients, fournisseurs ou tiers dans le cadre de votre activité commerciale — un client blessé dans votre boutique, une marchandise livrée défectueuse, une erreur de conseil sur un produit. Si elle n’est pas légalement obligatoire pour la majorité des commerces, l’absence … Read more
L’essentiel à retenir pour un coach sportif La RC Pro coach sportif est une obligation légale dès lors que vous exercez contre rémunération dans le domaine des activités physiques et sportives — le Code du sport l’exige sans exception. Le risque principal est corporel : un client blessé lors d’une séance représente un préjudice qui … Read more
L’essentiel à retenir La RC Pro notaire n’est pas simplement une formalité administrative — c’est une obligation légale absolue, dont le non-respect entraîne l’interdiction d’exercer. Officier public ministériel manipulant des transactions souvent de plusieurs centaines de milliers d’euros, le notaire engage sa responsabilité civile et professionnelle à chaque acte authentique signé. Un simple vice de … Read more
L’essentiel pour les IDEL En tant qu’infirmier diplômé d’État libéral (IDEL), vous exercez une profession de santé réglementée pour laquelle la souscription d’une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — c’est-à-dire l’assurance couvrant les dommages causés à vos patients dans le cadre de vos actes de soin — est une obligation légale fondée sur l’article L.1142-2 … Read more
L’essentiel pour le maçon La RC Pro maçon est une assurance incontournable sur les chantiers : combinée à la garantie décennale (obligation légale issue de la loi Spinetta), elle vous protège contre les dommages que vous causez à des tiers — clients, riverains, co-traitants — pendant et après votre intervention. Les risques corporels et matériels … Read more
L’essentiel pour le menuisier En tant que menuisier, votre activité vous expose à des risques multiples : chutes d’objets sur chantier, malfaçons sur ouvrages incorporés à la construction, intoxications liées aux produits de traitement du bois. La RC Pro menuisier n’est pas toujours obligatoire au sens strict selon votre statut, mais la garantie décennale — … Read more
L’essentiel pour le paysagiste La RC Pro paysagiste est la garantie socle de toute activité d’aménagement extérieur : vous intervenez sur des propriétés de tiers, avec des engins, des produits phytosanitaires et des équipes — le risque corporel et matériel est omniprésent, dès la première journée de chantier. Si la RC Pro n’est pas légalement … Read more