Dommages Immatériels : Définition
Définition des dommages immatériels Les dommages immatériels sont des préjudices qui ne portent atteinte ni à l’intégrité physique d’une personne (dommages corporels) ni à un bien matériel (dommages matériels). Il s’agit de préjudices économiques ou financiers purs, comme une perte d’exploitation, un manque à gagner ou la perte d’un fichier informatique. En assurance Responsabilité Civile … Read more