Romain Charpentier

Multirisque Professionnelle : Définition La multirisque professionnelle (MRP) est un contrat d’assurance qui regroupe en un seul document plusieurs garanties essentielles à la protection de votre activité : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), la Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation), ainsi que des garanties complémentaires couvrant vos locaux, votre matériel, vos données ou votre perte … Read more

Définition Le préavis de résiliation assurance est le délai obligatoire que l’assuré ou l’assureur doit respecter avant de mettre fin à un contrat d’assurance. Concrètement, il s’agit de la période qui s’écoule entre la notification de la volonté de résilier et la prise d’effet de cette résiliation. En RC Pro, ce délai conditionne directement la … Read more

Définition La cotisation RC Pro (aussi appelée prime d’assurance) est le montant que vous versez périodiquement à votre assureur en échange de la garantie de votre Responsabilité Civile Professionnelle — c’est-à-dire la couverture des dommages corporels, matériels ou immatériels que votre activité pourrait causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires). Elle est fixée au moment … Read more

ACPR : Définition et Rôle Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l’autorité administrative indépendante française chargée de superviser les secteurs de la banque et de l’assurance, placée sous l’égide de la Banque de France. Elle veille à la solidité financière des assureurs, au respect des règles prudentielles et à la protection … Read more

Définition Le préjudice moral désigne l’atteinte aux droits extrapatrimoniaux d’une personne — c’est-à-dire les dommages qui ne touchent pas directement son patrimoine financier, mais sa vie psychique, son honneur, sa réputation ou sa dignité. Dans le contexte de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), il s’agit du tort causé à un tiers (client, partenaire, tiers) … Read more

Exclusion de Garantie : Définition L’exclusion de garantie est une clause contractuelle inscrite dans un contrat d’assurance qui délimite précisément les situations, les dommages ou les comportements que l’assureur refuse de prendre en charge, même lorsque le sinistre survient dans le cadre de l’activité professionnelle assurée. En RC Pro, ces exclusions figurent dans les conditions … Read more