Romain Charpentier 
Définition du statut micro-entrepreneur Le statut micro-entrepreneur est un régime simplifié pour exercer une activité professionnelle en France, remplaçant l’auto-entrepreneur depuis 2016, qui permet de créer son entreprise avec des démarches allégées et un régime social et fiscal avantageux. Ce statut concerne les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils … Read more
Définition L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier, qui garantit le préfinancement des travaux de réparation des désordres relevant de la garantie décennale, sans recherche de responsabilité. Elle permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant … Read more
Définition La carte T immobilier est l’autorisation délivrée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) qui permet d’exercer des activités de transaction immobilière comme agent immobilier, négociateur ou mandataire. Cette carte, régie par la loi Hoguet, exige obligatoirement une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) avec des plafonds minimaux légaux pour être délivrée et … Read more
Définition Le courtier en assurance est un intermédiaire indépendant qui agit au nom et pour le compte du client pour négocier et souscrire ses contrats d’assurance professionnelle. Contrairement à l’agent général qui ne représente qu’une seule compagnie, le courtier analyse le marché, compare les offres de plusieurs assureurs et conseille le professionnel sur la solution … Read more
Définition L’attestation d’assurance est un document officiel délivré par votre assureur qui certifie l’existence et la validité de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Elle mentionne les garanties souscrites, les plafonds de couverture et la période de validité, servant de preuve de votre couverture assurantielle auprès de vos clients, partenaires ou administrations. Rôle … Read more
Qu’est-ce que la franchise en assurance ? La franchise en assurance est la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre, déductible de l’indemnisation versée par votre assureur. En Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), cette participation financière détermine le partage des coûts entre vous et votre compagnie d’assurance en cas de dommage causé à … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre les tarifs RC Pro et à négocier le bon prix pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Vous saurez estimer le coût réel de votre couverture selon votre métier et éviter les tarifs gonflés par des garanties inadaptées ou des exclusions cachées. Ce que vous devez savoir avant tout … Read more
L’essentiel sur la RC Pro micro-entreprise La Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas toujours obligatoire pour votre micro-entreprise, mais elle devient indispensable dès que votre activité expose un tiers à un préjudice. Avec l’engagement du patrimoine personnel en cas de sinistre, c’est votre protection financière face aux réclamations clients qui peut transformer une simple erreur en … Read more
L’essentiel La RC Pro est obligatoire pour exercer en tant que chauffeur VTC depuis la loi Thévenoud de 2014. Votre responsabilité civile professionnelle doit couvrir les dommages causés aux passagers et aux tiers dans le cadre de votre activité de transport. Les plafonds recommandés débutent à 1 million d’euros par sinistre, avec une attention particulière … Read more
Le SIREN entreprise est un numéro d’identification unique de 9 chiffres attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création et qui l’accompagne pendant toute sa durée de vie. Ce numéro figure obligatoirement sur votre attestation d’assurance RC Pro et permet aux assureurs d’identifier précisément votre entreprise lors de la souscription ou d’un sinistre. … Read more