Définition La cotisation RC Pro (aussi appelée prime d’assurance) est le montant que vous versez périodiquement à votre assureur en échange de la garantie de votre Responsabilité Civile Professionnelle — c’est-à-dire la couverture des dommages corporels, matériels ou immatériels que votre activité pourrait causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires). Elle est fixée au moment … Read more
ACPR : Définition et Rôle Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l’autorité administrative indépendante française chargée de superviser les secteurs de la banque et de l’assurance, placée sous l’égide de la Banque de France. Elle veille à la solidité financière des assureurs, au respect des règles prudentielles et à la protection … Read more
Définition Le préjudice moral désigne l’atteinte aux droits extrapatrimoniaux d’une personne — c’est-à-dire les dommages qui ne touchent pas directement son patrimoine financier, mais sa vie psychique, son honneur, sa réputation ou sa dignité. Dans le contexte de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), il s’agit du tort causé à un tiers (client, partenaire, tiers) … Read more
Exclusion de Garantie : Définition L’exclusion de garantie est une clause contractuelle inscrite dans un contrat d’assurance qui délimite précisément les situations, les dommages ou les comportements que l’assureur refuse de prendre en charge, même lorsque le sinistre survient dans le cadre de l’activité professionnelle assurée. En RC Pro, ces exclusions figurent dans les conditions … Read more
L’essentiel Le plafond de garantie en RC Pro est l’une des clauses les plus déterminantes de votre contrat — et l’une des plus mal comprises. Ce guide vous aide à comprendre comment fonctionne le plafond, comment choisir le bon niveau selon votre métier, et surtout comment éviter de vous retrouver sous-assuré au moment d’un sinistre. … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre ce qu’est une RC Pro multirisque professionnelle, à distinguer ce qu’elle couvre réellement de ce qu’elle exclut, et à choisir un contrat qui correspond à votre activité — pas au catalogue d’un assureur. En le lisant, vous saurez quelles garanties vérifier, quelles clauses négocier et comment éviter les … Read more
L’essentiel Changer d’assureur RC Pro ou mettre fin à un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) soulève des questions précises : quel délai respecter, quelle procédure suivre, comment éviter une rupture de couverture qui vous exposerait personnellement ? Ce guide vous donne les étapes concrètes pour rédiger et envoyer votre lettre de résiliation RC … Read more
L’essentiel Ce guide vous accompagne pas à pas dans votre démarche de devis RC Pro en ligne : de la préparation de votre dossier jusqu’à la lecture critique des garanties reçues. Vous saurez quelles informations rassembler, comment comparer des offres qui ne se ressemblent jamais vraiment, et surtout quels pièges éviter avant de signer. L’objectif … Read more
L’essentiel : RC Pro VTC, ce que vous devez savoir avant tout Si vous exercez comme chauffeur VTC, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas une option : elle est obligatoire en vertu de la loi Thévenoud et de ses textes d’application. Sans elle, vous ne pouvez tout simplement pas exercer légalement. Le risque … Read more
L’essentiel : RC Pro et auto-entrepreneur, ce que vous devez savoir avant tout En tant qu’auto-entrepreneur, votre statut juridique ne vous protège pas personnellement en cas de sinistre professionnel : votre patrimoine personnel reste engagé si un client vous réclame réparation. Le prix d’une RC Pro auto-entrepreneur varie considérablement selon votre métier réel — un … Read more