Définition Un apporteur d’affaires en assurance est un intermédiaire qui met en relation un client potentiel avec un assureur ou un courtier, sans participer à la négociation ni à la conclusion du contrat d’assurance. Son rôle se limite strictement à la recommandation ou à la transmission de coordonnées — il perçoit en échange une commission, … Read more
Définition La directive DDA (Distribution d’Assurances, ou directive 2016/97/UE) est un texte de droit européen qui encadre les conditions dans lesquelles les professionnels de l’assurance — assureurs, courtiers, agents généraux, comparateurs en ligne — peuvent distribuer des produits d’assurance aux clients. Transposée en droit français dans le Code des assurances, elle impose des obligations précises … Read more
Définition La garantie subséquente est la période de couverture maintenue par votre assureur RC Pro après la résiliation ou l’expiration de votre contrat, pendant laquelle les réclamations de tiers concernant des faits dommageables survenus pendant la période de validité du contrat restent garanties. Elle protège le professionnel contre les sinistres déclarés tardivement — car entre … Read more
L’essentiel La franchise en RC Pro est l’une des clauses les plus déterminantes de votre contrat — et l’une des moins bien comprises. Ce guide vous explique concrètement comment fonctionne la franchise dans une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, comment la choisir en fonction de votre profil, et comment éviter les pièges qui transforment une « … Read more
L’essentiel La RC Pro déductible des impôts : c’est l’un des avantages fiscaux les plus concrets de votre assurance professionnelle, et l’un des moins bien exploités. Ce guide vous explique exactement comment déduire votre cotisation de RC Pro de votre résultat imposable, selon votre statut juridique — micro-entrepreneur, société, profession libérale ou TNS. Vous repartirez … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre ce que couvre réellement la RC Pro exploitation (Responsabilité Civile Exploitation), en quoi elle se distingue de la RC Pro au sens strict, et comment vérifier que votre contrat ne vous laisse pas exposé sur les sinistres du quotidien. À la fin de cette lecture, vous saurez quoi … Read more
L’essentiel Ce guide vous aide à comprendre ce que recouvrent exactement les dommages immatériels en RC Pro, à identifier les clauses qui limitent (ou annulent) leur couverture, et à vérifier concrètement votre contrat avant qu’un sinistre ne révèle une lacune coûteuse. En matière de RC Pro dommages immatériels, les erreurs de souscription sont fréquentes — … Read more
L’essentiel Vous exercez une activité principale — consultant, artisan, professionnel de santé, agent immobilier — et vous développez une activité accessoire : formation, coaching, vente de produits, sous-traitance ponctuelle, création de contenu. Ce guide vous explique pourquoi votre RC Pro actuelle ne couvre probablement pas cette activité accessoire, comment le vérifier, et comment corriger la … Read more
L’essentiel Le prix d’une RC Pro artisan varie considérablement selon votre métier, votre chiffre d’affaires et les garanties souscrites — et une différence de quelques dizaines d’euros par mois peut cacher un écart de couverture majeur en cas de sinistre. Ce guide vous aide à comprendre les facteurs qui font bouger la cotisation, à repérer … Read more
L’essentiel Ce guide vous explique comment obtenir votre attestation RC Pro gratuitement, comprendre ce qu’elle doit obligatoirement contenir, et éviter les pièges qui exposent des milliers de professionnels à des refus de chantier, de mission ou de contrat. Après lecture, vous saurez exactement quoi demander à votre assureur, quoi vérifier avant de transmettre le document, … Read more